Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Compogravure Industries et sont valables au moment où la commande est passée.
Les prestations suivantes seront effectuées et imprimées une fois la commande enregistrée.
(*Pour toutes ces prestations on entend par nombre de signes le nombre de caractères espaces compris.)
Traduction,
Cette prestation est réalisée par un professionnel. Elle comprend la traduction depuis le Français vers la langue désirée. Les tarifs peuvent varier d’une langue à l’autre, il est préférable de demander un devis pour les langues les plus « exotiques ».
Bien ce service soit effectué par des professionnels, un pourcentage acceptable d’erreurs peut néanmoins persister. CGI ne peut en être tenu pour responsable.
Un document corrigé vous sera remis à la fin de la prestation.
Le tarif de traduction est à disposition sur le site et peux être mis à jour à tous moments.
Le délai de réalisation est en moyenne de 15 jours ouvrés.
Corrections, réécriture,
Cette prestation est réalisée par un professionnel spécialiste en correction. Elle comprend la relecture en profondeur de votre livre, la correction des fautes d'orthographe, de grammaire et de syntaxe. La réécriture est limitée à 20% du texte.
Bien que les services proposés ci-dessus soient effectués par des professionnels, un pourcentage acceptable d’erreurs peut néanmoins persister. CGI ne peut en être tenu pour responsable.
Le tarif de correction, réécriture est à disposition sur le site et peux être mis à jour à tous moments.
Le délai de réalisation est en moyenne de 15 jours ouvrés.
Mise en page et relecture,
Ce service comprend la mise en forme de votre corps de texte : création d'inter, hiérarchisation des titres, vérification des noms, dates, événements, etc. Il comprend également la vérification des césures et différents espaces. Il pourra vous être proposé une maquette selon votre demande (1 chapitre maximum).
Bien que les services proposés ci-dessus soient effectués par des professionnels, un pourcentage acceptable d’erreurs peut néanmoins persister. CGI ne peut en être tenu pour responsable.
Le tarif de mise en page est à disposition sur le site et peux être mis à jour à tous moments. Pour une tarification personnalisée il est préférable de demander un devis.
Le délai de réalisation est en moyenne de 15 jours ouvrés.
Photogravure,
Ce service comprend le traitement spécifique des images pour les publications papiers ou pour les publications numériques. Les retouches ou le nettoyage des images. Le client reste propriétaire des images qu’il donne en traitement et se doit de justifier de l’acquisition des droits d’auteurs. CGI ne peut être tenu responsable dans le cadre d’utilisation d’images soumises aux droits d’auteurs.
Le délai de réalisation est en fonction du nombre d’images à traiter et de la difficulté du traitement.
Numérisation,
Ce service comprend la numérisation d’images, de textes ainsi que l’Océrisation de ces textes. Le client reste propriétaire des images ou textes qu’il donne en traitement et se doit de justifier de l’acquisition des droits d’auteurs. CGI ne peut être tenu responsable dans le cadre d’utilisation illicite d’œuvres soumises aux droits d’auteurs.
Impression,
CGI se réserve le droit de changer d’imprimeur. L’impression de l’ensemble des œuvres est faite en France ou en Union Européenne et respecte les normes environnementales en vigueur.
Les textes seront imprimés après validation par l’auteur de la mise en page et relecture, sous condition que le règlement de la facture soit effectué.
Livraison,
Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.
Concernant les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Diffusion.
Ce service comprend la publication auprès d’Amazon*, Rakuten** et le référencement sur Dilicom***.
*Publication de livres au format numériques ou papier Via KDP Select dont les conditions générales de ventes sont disponibles ici
**Publication de livres au format numériques ou papier Via KWL un service de Rakuten dont les conditions générales sont disponibles ici
***Dilicom est le fichier interprofessionnel du livre, qui avec Electre, sert de base de données de référence pour les libraires, les éditeurs, et les auteurs, et permet de commander des livres. Référencer son livre sur DILICOM, c’est être présent dans ce fichier, et permettre aux librairies (physiques ou en ligne) de commander le livre. Dilicom est une société SAS, créé et possédée par un certain nombre de professionnels du livre, distributeurs et éditeurs.
Les conditions générales Dilicom sont téléchargeables ici
Seul l’auteur est responsable du contenu de son œuvre. CGI n'est responsable que des prestations et de la livraison.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : https://www.cgi37.com
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Compogravure Industries par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Les prix sont indiqués sur notre site en euros, hors taxes, hors coût d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis par l’auteur. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Compogravure Industries jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Les paiements seront effectués par virement bancaire, avant expédition de la commande.
CGI s’engage à apporter aux missions qui lui seront confiées tous les soins requis par la diligence professionnelle et règles de l’art, de telle sorte que ses prestations satisfassent au mieux aux besoins et attentes, tant en termes de qualité et d’efficacité que de délais.
CGI tiendra informé le demandeur de toutes difficultés qu’il pourrait rencontrer pour mener à bien ses prestations.
Pour sa part, le demandeur s’engage à communiquer à CGI toute information, tout document, nécessaires pour la réalisation des prestations.
Une fois la validation effectuée de notre côté, une facture sera générée.
CGI traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Le contenu des œuvres relève de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle, de droits d'auteur et de droits voisins.
Tous les droits de diffusion, reproduction ou commercialisation des œuvres protégées sont strictement réservés à leurs auteurs.
CGI s'engage à respecter les droits des auteurs des livres qu’il traite et à ne pas reproduire, modifier ou rediffuser ces œuvres, sauf autorisation préalable.
CGI s'engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle et à ne pas diffuser de contenu dont l'auteur n’en serai pas l’auteur.
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données ont été saisis directement par l’auteur. CGI n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. CGI décline toute responsabilité si les textes livrés ne respectent pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de CGI n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
CGI propose une sélection de services pour aider les auteurs dans leur démarche d'auto-édition (relecture, correction, mise en page ou traduction). Bien que ces services soient effectués par des professionnels, un pourcentage acceptable d’erreurs peut néanmoins persister.
CGI ne pourra en être tenu responsable.
Les ventes en ligne réalisées par CGI à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par CGI constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.